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Misà jour le 07/03/14 16:45 déjeuner ou restaurant) et autres "tickets" (restaurant) passent à l'ère numérique. Le carnet cède sa place à une carte à puce. Attendu depuis des mois, le
1titre restaurant / jour travaillé même en télétravail. Prise en charge de 50 à 60% de la valeur du titre. Exonération à hauteur de 5,69 € (en 2022) par jour et par salarié. En savoir plus.
Lesarchives par sujet : Dimas Martinez Dubost. 12 3 4 5 Suivant Aide Soignant en Ssiad H/F. Emploi Social - Services à la personne Nice, 6, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Lieu : Carros (06) Type de contrat : CDI Salaire : 1 807 € brut de base + prime de dim/JF + ancienneté Début : 22/06/2020 Service : soins à domicile Doublon avant prise de poste
Pourinformation, les boulangeries-pâtisseries sont libres d’accepter le paiement par carte bancaire à partir d’un montant prédéfini. Dans ce cas, vous êtes légalement tenu d’en informer vos clients par la mise en place d’un affichage ou d’un panneau qui soit visible. Le paiement en ticket restaurant
5Ticket Restaurant 43 000 TPE/PME font déjà confiance à TICKET RESTAURANT ! POUR VOUS POUR VOS SALARIÉS DES SERVICES CONNECTÉS Un Espace Client en ligne, permettant de gérer votre compte et recharger vos cartes 7j/7 et 24h/24 De nombreux services connectés, (espace personnel en ligne, application, SMS) permettant la consultation du
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Le dispositif des tickets restaurant a bien des avantages autant pour vous, chef d’entreprise, que pour vos salariés. Mais quel coût cela représente-t-il ? Cela dépend notamment de la valeur du ticket restaurant, de la part patronale prise en charge et de la réglementation en vigueur. Le point sur les règles à connaitre sur ce dispositif de restauration. Info Covid-19 pour soutenir les restaurants qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de doubler le plafond journalier des chèques déjeuner. Le plafond journalier s’élève donc à 38 € pour les consommations au restaurant y compris les jours fériés et dimanches. Cette augmentation prendra fin le 28/02/2022. Le plafond journalier reste fixé à 19 € pour les magasins alimentaires. Les tickets restaurant repose sur un système de cofinancement une partie est prise en charge par l’employeur entre 50 et 60 %, puis le reste par le salarié. Les tickets restaurant sont utilisables seulement les jours ouvrables du lundi au samedi, sauf pour les salariés travaillant le dimanche et les jours fériés et son utilisation est plafonnée à 19 euros de dépenses par jour. Vous pouvez proposer deux types de tickets restaurant à vos salariés, au format papier ou carte à puce. Le recours aux tickets restaurant n’est pas une obligation. Vous pouvez tout aussi bien prendre en charge la restauration de vos salariés par un autre moyen restaurant d’entreprise, prise en charges des frais de restauration…. Attention, si vous souhaitez mettre en place ce système de distribution de tickets restaurant, tous vos salariés devront y avoir accès. Seuls les salariés dont le repas n’est pas compris dans leurs horaires de travail ne peuvent y prétendre. Quel est le coût d’un ticket restaurant ? De quoi est composé le coût d’un ticket restaurant ? Le coût du titre restaurant va dépendre de plusieurs éléments le montant journalier que vous souhaitez fixer, votre participation patronale et les frais de gestion appliqués par l’émetteur des tickets restaurant. Prix du ticket restaurant quel est le montant journalier du ticket ? Vous fixez librement la valeur du titre restaurant mais bien sûr il est normal que vous limitiez le montant par rapport aux seuils d’exonérations fiscales et sociales. A savoir en 2021, la limite d’exonération est de 5,55 € par titre. De ce fait, la valeur journalière maximale pour pouvoir être totalement exonéré est de 11,10 € avec une part patronale de 50 %, 9,25 € pour une participation patronale de 60 %. Prix du ticket restaurant quelle est la part patronale ? Est inclus dans le prix du ticket restaurant la part patronale. Votre part patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations. Vous ne pouvez pas financer moins de 50 % du titre, ni plus de 60 %. Les frais de gestion Chaque émetteur de titres restaurant Edenred, Sodexo… applique sa propre politique tarifaire alors n’hésitez pas à demander un devis pour comparer. Les frais peuvent varier selon le format papier ou dématérialisé et le volume de la commande. A savoir les titres restaurant sont délivrés en fonction des jours travaillés. Le montant dû au salarié dépend donc aussi de ses jours d’absence congés annuels, maladie…. Calcul du coût d’un ticket restaurant Exemple 1 le montant pris en charge est exonéré des charges sociales et fiscales Prenons l’exemple d’un ticket restaurant d’une valeur de 9 € avec une prise en charge patronale de 50 %. Vous prenez donc en charge 4,5 € sur un ticket restaurant de 9 €. Ce montant se trouve en-dessous du plafond 5,55 € par titre pour l’année 2021 permettant l’exonération des charges sociales et d’impôt sur le revenu. A ce montant s’ajoute les frais de gestion qui varie d’un émetteur de tickets restaurant à un autre. Exemple 2 vous dépassez le plafond permettant l’exonération de charges Admettons maintenant que vous choisissiez d’attribuer la valeur de 10 € pour un ticket restaurant et que vous preniez en charge 60 % du ticket restaurant. 10 x 60 % = 6 €. Seul le plafond de 5,55 € sera exonéré des charges fiscales et sociales. Les 45 centimes restants seront à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales. Le conseil de nos experts-comptables pour comprendre tout l’intérêt des tickets restaurant Le dispositif de tickets restaurant procure de nombreux avantages pour l’employeur En 2021, le ticket restaurant permet une exonération de cotisations sociales sur une part maximum du montant journalier de 5,55 €, La part patronale du prix du titre restaurant est déductible du résultat imposable de l’entreprise, Délivrer des tickets restaurant à vos salariés est un avantage social qui peut être une alternative à l’augmentation de salaire qui quant à elle, est soumise aux charges patronales. Le chèque déjeuner représente bien un coût mais cette solution reste peu onéreuse pour participer à la restauration de vos salariés. D’autant plus que si vous définissez bien le montant journalier du ticket et la part patronale, vous pouvez bénéficier d’une exonération des charges sociales et fiscales.
Actu RH 25/09/2019 Les titres-restaurant bénéficient de règles particulières et sont considérés comme un avantage en nature. Quelle règle l'employeur doit-il appliquer lorsque le salarié est en congé payé ? Exceptionnellement, la durée de validité des titres restaurant de 2020 est repoussée jusqu'en septembre 2021. Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé ils passent de 19€ à 38€. Le titre-restaurant pour qui ? Pourquoi ? Les titres-restaurant ne sont pas une obligation pour l’employeur, qui peut choisir de mettre à disposition de ses salariés une cantine d’entreprise, ou plus simplement de verser une prime de déjeuner. Ils sont en partie financés par l’entreprise, entre 50% et 60% de leur montant. Il peut prendre différentes formes Le chéquier est sa forme la plus commune et contient des tickets papier. Il est distribué habituellement 1 fois par mois. Une application pour smartphone. Une carte à puce qui s’utilise sur les terminaux de cartes bancaires. Le titre-restaurant existe en version dématérialisée depuis avril 2014. En 2019, 75% des titres émis le sont encore en version papier. Le ticket restaurant est destiné à tous les salariés de l’entreprise, ce qui inclut les salariés à temps partiel, les stagiaires et les intérimaires. Il permet à l’employeur de prendre à sa charge une partie du coût du repas des salariés les jours où ils travaillent. 1 titre est attribué à 1 salarié pour 1 jour travaillé avec un repas compris dans l’horaire de travail journalier. Congé payé et ticket restaurant faut-il en donner aux salariés absents ? Pendant leur période de congés payés, les salariés ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant. L'employeur est donc en droit de suspendre la distribution sur les journées de congés. Si c’est le cas pour les congés payés, il en va de même pour les RTT ou en cas d'arrêt maladie l’employeur décompte ces journées du nombre de tickets restaurant distribués. Pour faciliter le calcul des titres-restaurant en fonction des congés payés, le plus simple est de distribuer en début de mois les tickets du mois précédent. Cas pratique Victoria travaille à plein temps Au mois d’août 2019, son contrat couvre donc 22 jours de travail Victoria a pris une semaine de vacances, soit 5 jours de congés payés Le 15 août est un jour férié Le calcul est le suivant 22 jours travaillés moins 5 congés payés moins 1 jour férié 22 – 5 –1 = 16 L’employeur distribue donc 16 titres-restaurant à Victoria pour le mois d’août Le télétravail est-il considéré comme un congé pour les tickets restaurant ? Pour l’Urssaf, le salarié en situation de télétravail doit disposer des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, et a donc bien droit à un titre-restaurant. Ce droit est conditionné au fait que la journée de travail s’articule bien autour d’une pause repas. Pour tout savoir sur les congés payés et ses nombreux cas différents, téléchargez gratuitement notre Guide des Congés Payés. Hadrien Blogueur RH J'écris régulièrement sur l'actu RH, le management et la digitalisation de nos métiers. Au plaisir d'échanger ! Tous les articles →
Affiliez-vous à Ticket Restaurant Vous êtes Développez votre activité en vous affiliant à Ticket Restaurant 01 Acceptez les titres Restaurant Pour accepter le paiement en titre Ticket Restaurant au sein de votre établissement, vous devez disposer d’un agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant, la CNTR. Si vous n’êtes pas encore agréé, vous devez faire votre demande à la CNTR. 02 Encaissez vos clients Vous pouvez encaisser les titres Ticket Restaurant de vos clients à hauteur de 19€ maximum par jour. La carte Ticket Restaurant s'utilise comme une carte prépayée, il suffit de l'insérer dans le terminal de paiement ou d’apposer la carte sur votre TPE pour accepter le paiement sans contact. 03 Faites-vous rembourser Pour le papier adressez vos bordereaux de remise à la CRT Centrale de Règlement des Titres. Les transactions issues de la carte Ticket Restaurant sont remboursées de façon rapide, simple et sécurisée par votre banque ou par Edenred. 04 Pilotez votre activité Ticket Restaurant Créez votre compte sur votre Espace Partenaire. Vous pourrez suivre votre apport d'affaires Ticket Restaurant dans votre point de vente transactions cartes, remises papier, factures, ticket moyen, fidélité clients .... et pleins d'autres indicateurs à découvrir ou redécouvrir ! 01 Acceptez les titres Restaurant Pour accepter le paiement en titre Ticket Restaurant au sein de votre établissement, vous devez disposer d’un agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant, la CNTR. Si vous n’êtes pas encore agréé, vous devez faire votre demande à la CNTR. Pourquoi s'affilier à Ticket Restaurant ? pictos/like Développez votre chiffre d'affairespictos/user-groupe Fidélisez votre clientèlepictos/Sablier Gagnez du tempspictos/Carte-bouclier-plus Garantissez vos paiements pictos/like Développez votre chiffre d'affaires Découvrez les services que nous proposons à nos affiliés ! Conditions générales d'affiliation Voir les conditions générales d'affiliation de la solution Ticket Restaurant Votre Espace Partenaire Ticket Restaurant pictos/pie-chart Mon suivi d’activité Pilotez votre apport d’affaires Ticket Restaurant grâce aux indicateurs proposés ticket moyen, fidélité clients, nombre d’utilisateurs carte Ticket Restaurant autour de votre restaurant, apport d’affaires hebdomadaire. pictos/facture Mes transactions Retrouvez toutes les transactions carte Ticket Restaurant effectuées dans votre restaurant et téléchargez-les si besoin. pictos/budget Mes remboursements et factures Suivez au plus près votre comptabilité grâce à la visualisation et au téléchargement de vos factures et annexes. pictos/defaut Mes informations bancaires Enregistrez ou modifiez votre RIB à tout moment dans votre espace dédié. Découvrez nos tarifs Découvrez nos prestations de services papier et carte Ticket Restaurant.
Presque un 1 an après la parution du décret encadrant l’usage des titres-restaurant dématérialisé TRD, nous avons voulu faire le point afin de savoir où en était la dématérialisation chez les différents émetteurs. Si certains proposent la carte à puce classique, d’autres opposent une application mobile. Le combat entre les premiers et les seconds risquent d’être intéressant, ce qui n’est pas sans rappeler un autre duel celui entre les cartes bancaires et les mobiles. Avantages à ceux qui dégainent le plus vite ou aux plus innovants. Entrons dans l’arène des TRD et détaillons chacune des armes. Les supports dématérialisés Les cartes à puce Les cartes émises par les émetteurs de titres-restaurant sont des cartes prépayées à puce EMV, très souvent avec contrôle d’un code confidentiel. En attendant la mise en service de la plateforme CONECS, plateforme destinée à faciliter le déploiement et la gestion du réseau des titres-restaurant, les émetteurs s’appuient sur un réseau bancaire existant CB, Visa ou MasterCard. Les cartes se basant sur ces derniers sont dites de première génération, par opposition à celles qui consulteront le serveur d’autorisation acquéreur CONECS, appelées cartes de seconde génération. Carte de 1ère génération Ces cartes à puce s’appuient sur un réseau bancaire existant CB, Visa, MasterCard. Cela a l’avantage de limiter les coûts, puisque tout est déjà en place ; tout en profitant de la large acceptation de ces réseaux. L’acceptation de ces cartes titres-restaurant est donc totalement transparente pour le commerçant. En revanche, les commissions interbancaires de paiement ne sont pas négligeables pour les commerçants, quand bien même elles sont nettement inférieures à celles des papiers titres-restaurant. De plus, les paiements réalisés par ces cartes sont mélangés avec les paiements du réseau utilisé, ce qui n’est pas pour faciliter la gestion de compte du commerçant. Les transactions réalisées via ces cartes sont systématiquement on-line appel de l’émetteur. Le terminal appellera donc le serveur d’autorisation de sa banque acquéreur SAA qui acheminera l’autorisation, via le réseau bancaire susmentionné, vers le serveur d’autorisation de l’émetteur du titre-restaurant SAE. Ce dernier contrôlera notamment la solvabilité du compte ; le plafond journalier fixé à 19 euros par décret ; le jour interdiction de payer les weekends et jours fériés, sauf dérogation ; la non-mise en opposition de la carte etc. Autorisation pour les cartes non CONECS Régulièrement, le TPE effectuera sa télécollecte auprès de sa banque acquéreur qui le règlera en retour. L’acquéreur enverra ensuite les opérations à l’émetteur de titres-restaurant afin de se faire rembourser compensation. Télécollecte des opérations non CONECS Carte de 2nde génération Les cartes de 2nde génération, également à autorisation systématique, seront affiliées au réseau CONECS. CONECS est une plateforme construite à l’initiative des 4 émetteurs historiques CONECS pour CO Natixis Edenred Chèque Déjeuner, Sodexo. Pour bénéficier de l’acceptation de ces nouvelles cartes, la Centrale de Règlement des Titres et CONECS enverront aux commerçants, par courrier, une carte de domiciliation contenant toutes les informations afin de mettre à jour leur terminal de paiement. Note Chaque émetteur de cartes de 2nde génération disposera d’un BIN les 6 premiers chiffres du numéro de la carte spécifique, ainsi que d’un AID identifiant de l’application bancaire spécifique RID propre à CONECS et PIX spécifique aux émetteurs. Concrètement, les transactions réalisées via ces cartes appelleront le SAA CONECS qui véhiculera la demande d’autorisation vers le SAE de l’émetteur. CONECS offrira ainsi plusieurs avantages aux émetteurs dont les plus notables frais plus faibles ; gestion plus simple de la comptabilité des titres-restaurant. En effet, lors de la télécollecte, le commerçant aura un compte-rendu spécifique CONECS avec une ventilation par émetteur. Note après, un premier pilote à Orléans plutôt positif, ces cartes devraient faire leur apparition vers juillet 2015. Autorisation pour les cartes CONECS Régulièrement, le TPE effectuera sa télécollecte auprès de la plateforme CONECS qui les classera par marques de titres-restaurant et les acheminera aux émetteurs. Ces derniers rembourseront directement le commerçant. Télécollecte des opérations CONECS Cartes sans contact Ces cartes, qu’elles soient de 1ère ou de 2nde génération, peuvent être dotées d’une antenne NFC permettant à leur titulaire de payer en la posant simplement sur le terminal. Les mobiles À l’instar des cartes titres-restaurant, les applications mobiles permettent de se sustenter. En revanche, l’acquisition des données diffère puisqu’il n’y a pas de puce. La gestion du paiement mobile s’effectue selon un mode on-line ou off-line. Mode off-line Ce mode signifie que le terminal n’appellera pas nécessairement le SAE. Il est principalement utilisé lors d’une acquisition “automatique” des données du titre-restaurant. Les 2 méthodes d’acquisition les plus employées sont les technologies NFC comme pour la carte titre-restaurant sans contact QR code l’application génère un code barre 2D et le commerçant scanne le code afin d’initier le paiement. Les contrôles sont effectués par l’application. Cette dernière ne génèrera les données à acquérir par le terminal que s’ils sont positifs. Lesdites données forment ce que l’on appelle l’ordre de règlement. Paiement mobile offline TRD Mode on-line Dans ce mode, le terminal appelle systématiquement le SAE. Comme dans le mode off-line, l’application effectue les contrôles en lieu et place du SAE. Mais en on-line, l’application ne génère qu’un identifiant de transaction. Cet identifiant peut être communiqué verbalement au commerçant ou en sans-contact. Lorsque le terminal a connaissance de l’identifiant, il appellera le serveur de l’émetteur via internet qui communiquera en retour l’ordre de transaction. Bien sûr, ces applications embarquent généralement d’autres services comme la gestion de la fidélité, l’indication du solde restant, la localisation des restaurateurs acceptant les titres-restaurant, etc. Paiement mobile online TRD Note chez certains émetteurs, une application mobile vient en complément de la carte. Elle offre les mêmes services, le paiement en moins. Il s’agit essentiellement d’un compagnon. Le processus de télécollecte est identique dans les deux modes. Régulièrement, le TPE effectuera sa télécollecte auprès de la plateforme CONECS qui acheminera les opérations à l’émetteur de titres-restaurant. Ces dernier remboursera directement le commerçant. Telecollecte mobile TRD Les solutions proposées par les émetteurs Tout d’abord, depuis l’année dernière, 2 nouveaux émetteurs sont venus se tailler la part du lion d’un marché de plus de 5 milliards d’euros. Digibon Crédit Mutuel – CIC Au total, ce juteux marché est donc disputé entre 8 émetteurs. Voyons maintenant les solutions dématérialisées que proposent chacun des émetteurs depuis la parution du décret il y a 1 an. Edenred Edenred propose une carte prépayée MasterCard Ticket Restaurant, dotée de la technologie sans-contact, depuis le 02/04/2014 ainsi qu’une application mobile disponible sur les plateformes App Store et Google Play. Les principales fonctionnalités proposées sont affichage des commerçants acceptant la carte consultation du solde réel du compte consultation des transactions Edenred envisage par ailleurs d’étoffer son application mobile avec une fonction de paiement via le NFC SIM-centric en partenariat avec Orange et MasterCard. La solution est en phase d’expérimentation depuis le mois de janvier. Chèque Déjeuner Chèque Déjeuner propose une carte prépayée MasterCard Chèque Déjeuner, sans contact, depuis le 02/04/2014, ainsi qu’une application mobile permettant le paiement par QR code. L’application est disponible sur App Store et sur Google Play. Sodexo Avantages Sodexo Avantages propose une carte prépayée CB Pass Restaurant, également sans contact, depuis le 10/02/2015. Pour mettre en place cette carte, Sodexo s’est appuyé sur l’expertise de Prosodie-Capgemini qui gère également le SAE. Natixis Intertitres Natixis Intertitres propose une carte prépayée Visa Apetiz, sans contact, depuis le 02/04/2014, et est sur le point de lancer une application mobile Apetiz sans fonction de paiement, disponible sur App Store et Google Play. Un prochain article illustrera le fonctionnement de l’application. Moneo Applicam Moneo Applicam propose une carte prépayée MasterCard Moneo Resto, ne disposant pas de la fonction sans-contact, depuis le 01/01/2013 ainsi qu’une application mobile sans fonction de paiement, disponible sur les plateformes App Store, Google Play, BlackBerry et Windows Phone. Octoplus Octoplus propose depuis juin 2012 une application mobile Resto Flash permettant le paiement par QR Code. Cette application est disponible sur App Store et Google Play. Digibon Digibon propose une carte prépayée MasterCard lunchbonCard, sans contact, ainsi qu’une application mobile sans fonction de paiement. Crédit Mutuel – CIC Le Crédit Mutuel-CIC propose une carte prépayée MasterCard Monetico Resto, ne disposant pas de la fonction sans-contact, depuis le 15/04/2014, ainsi qu’une application mobile M resto, sans fonction de paiement, disponible sur les plateformes App Store et Google Play. Synthèse des offres Ce marché est relativement jeune et dynamique. D’autres nouveautés risquent donc d’arriver comme par exemple l’affichage du solde restant sur la facturette et la gestion de l’autorisation partielle. Rendez-vous dans un an ou avant pour un autre point.
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